Décret du 30 avril 2004 abrogeant le décret du 21 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Saint-Leu - station terrienne (Réunion) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

J.O. 107 du 7 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08155
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Décret du 30 avril 2004 abrogeant le décret du 21 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Saint-Leu - station terrienne (Réunion) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

NOR : INDI0420584D

Par décret en date du 30 avril 2004, le décret du 21 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Saint-Leu - station terrienne (Réunion) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.